Droit du mail

Petite mise au point sur les mails et le droit. Cela peut toujours servir !

Le droit du mail
– 31 octobre 2000 –

Le mail et la messagerie sont devenus pratique courante. On en oublierait qu’ils reposent sur des règles de droit souvent méconnues, parfois occultées.

Le fait que le mail soit qualifié de correspondance privée ne permet pas de faire ou de dire n’importe quoi.

Le caractère  » privé  » du mail ne couvre pas ce que le droit interdit.

http://www.journaldunet.com/juridique/juridique001031.shtml

Que peut-t-on dire dans un mail ? Qu’est-ce qui peut être considéré comme une atteinte à la vie privée d’une personne?

Ces actes peuvent constituer des atteintes à la vie privée, s’ils sont faits sans le consentement de la personne : révéler des éléments se rapportant à l’intimité d’une personne comme sa vie personnelle et familiale (ex : vie sentimentale ou sexuelle, son état de santé, sa vie familiale, son domicile, ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques, son orientation sexuelle, son anatomie, son intimité corporelle…) ; intercepter ou utiliser volontairement une communication privée (ex : réacheminer un courriel qui nous est destiné à d’autres personnes sans l’autorisation de l’expéditeur) ; capter ou utiliser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés ; surveiller sa vie privée par quelque moyen que ce soit ; utiliser son nom, son image, sa ressemblance ou sa voix à toute autre fin que l’information du public…Il est possible de porter atteinte à la réputationd’une personne via le courriel. À l’égard d’une personne, il y aura diffamation dès lors que la victime est identifiable et que le message est publicisé auprès d’au moins une personne. Le message qui, sans justification, emporte une perception négative de la personne vis-à-vis des tiers, c’est-à-dire qu’il l’expose à la haine ou au mépris et lui fait perdre l’estime ou la confiance du public, est une atteinte à la réputation.Le mieux serait tout de même d’éviter d’injurier, dénigrer ou diffamer les personnes… Ne surtout pas penser que le caractère privé d’un mail autorise tout.  Sans parler des peines encourues…Comme le dit le proverbe, il vaut mieux tourner sa langue 7 fois dans sa bouche avant de parler et ici en l’occurence avant d’écrire !

Un conseil : avant de prendre sa plume ou de parler, laissez passer un jour ou deux, cela permet de se calmer.

Bonne fin de semaine à tous !

PS : Ne vous inquiétez pas, il ne s’agit pas de moi personnellement mais juste d’une petite mise au point

D’après un tuto de Fairy Mist

11 réponses à “Droit du mail

  1. re moi ma douce pat
    oh oh! si tu mets cela c’est que …….
    je ne dirai rien alors, juste que ce qui est mis ici est totalement vrai
    gros bisous bisous ma douce

  2. Je suis d’accord avec toi Pat….il y a des affaires qui circulent pas propres du tout et qui commencent à me gonfler!😉 Mais répondre en mails privés sans que personne ne puisse se défendre et attaquer …ce n’est pas correct!
    La « vie » postée sur le net n’est plus privée…on en est conscient, c’est certain!
    Enfin….je ne sais plus quoi penser!!!!😦
    Sauf que je suis de l’avis de Kikoonette….point barre! PTDR
    Bisouilles Pat

    • Ne vous inquiétez pas, il ne s’agit pas de moi mais d’une mise au point… La vie passe vite alors essayons d’en profiter en ayant sur les lèvres un sourire plutôt qu’un reproche. Et si jamais des mots ou attitudes sont blessants, pensons à ce proverbe : la bave du crapaud n’atteint pas la blanche colombe… Zen attitude ! Bisousss à tous !

  3. Très édifiant ton billet, il est bon de temps en temps de mettre les pendules à l’heure !!! Merci à toi et belle journée bisous

  4. c’est bien parfois faut mettre au point , bises je me deconnectes quelques temps

  5. Je suis bien d’accord avec toi !!!

  6. ah ok ok ma douce pat
    j’ai eu cru un instant que …..
    gros bisous bisous, bonne et douce après midi ma douce pat

  7. Bonjour Pat.
    Effectivement le net et les droit des mails et surtout tout ce que l’on écrit est surveillé…
    Je te souhaite un bon week end, moi je n’ais pas encore dormis et cela devient inquiètant…
    car se soir boulot, gros bisous

  8. Coucou ma cherie !
    Il est plus facile de dire du mal des autres que de se remettre soit meme en question …… J’aime pas juger qui que ce soit tu me connais bien ! Mieux vaux tourner la page , comme tu dis la vie passe vite alors profitons de ce qu’elle nous donne !
    Bon We ma puce , moi je vais essayer de faire ma valise pour la Corse ça va vite c’est deja vendredi !
    Gros bisous et merci pour tout je t’adore ♥

  9. J’ai toujours dis qu’avant de répondre à quelqu’un il fallait prendre sa plume , écrire et reprendre le lendemain….
    remarque jusqu’à présent je n’ai jamais eu à le faire, je reste zen devant chaque problème,
    je tourne toujours ma langue dans ma bouche avant de causer…, (rires)
    en attendant bel article et aussi une bien jolie carte.

    j’ai de soucis sur OB en ce moment avec mes articles et les coms,
    grr, je tourne ma langue (rires) et les doigts sur le clavier…!
    bisous colorés

  10. mail ou pas c est jamais tres bon de parler de quelqu un sans que la personne en soit prevenue moi je repond à tout parfois suis pas d accord alors je le dis mais en general si j ai quelque chose à reprocher à quelqu un je prefere sans intermediaire , j aime beaucoup la crea de ta mise au point lol